OBLIGATION LEGALE DE DEBROUISSAiLLEMENT

NOTE D’INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt et de la protection des personnes, des habitations et des biens, la commune souhaite rappeler aux propriétaires et occupants de terrains leurs obligations en matière de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. Une obligation destinée à protéger les...

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